Il n’y a jamais eu de meilleur moment pour faire votre marque dans l’industrie de la mobilité électrique au Canada. Que vous soyez déjà un fabricant de dispositifs de transport électrique tels que les vélos électriques ou que vous envisagiez de vous lancer dans ce secteur, il existe des facteurs importants à prendre en compte avant de lancer votre produit sur le marché.
Avec la flambée continue des prix du carburant et la volonté d’un avenir plus écologique, de plus en plus de Canadiens cherchent des moyens de voyager de manière sûre, rapide, abordable et respectueuse de la planète. Le bon vélo électrique peut remplir toutes ces conditions. Sur la base des statistiques actuelles, le marché mondial des vélos électriques devrait connaître une croissance de 12,26 % d’ici 2027. Tous ces éléments font que c’est le moment idéal pour développer votre activité de bicyclette électrique de manière sûre et durable.
Les fabricants canadiens de vélos électriques sont soumis à des réglementations particulières qu’ils doivent comprendre et respecter avant d’autoriser les cyclistes à utiliser leurs vélos. En vous associant à une entreprise expérimentée dans le domaine des tests de produits, comme ACT LAB, vous pouvez vous assurer que votre bicyclette électrique respecte toutes les réglementations et assure la sécurité de votre entreprise et de vos clients.
Réglementation des bicyclettes électriques au Canada
Si la vitesse assistée d’une bicyclette est inférieure à 32 km/h, elle est considérée comme non réglementée et non couverte par une classe de véhicule prescrite par Transports Canada. Si la vitesse maximale est limitée d’une manière ou d’une autre, elle est d’abord considérée par sa vitesse potentielle illimitée. Selon la loi actuelle sur les véhicules à moteur pour les cycles à assistance motorisée, la puissance continue ne doit pas dépasser 500 W et l’assistance ne doit pas dépasser 32 km/h sur terrain plat.
Si ces définitions ne sont pas respectées, la bicyclette électrique devient un véhicule réglementé et est soumise à des exigences de conformité basées sur le véhicule auquel elle ressemble le plus (scooter, motocyclette, tricycle à moteur). Les exigences de classe pour un véhicule à usage restreint (RUM) imposent l’inclusion de :
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- Systèmes d’éclairage et dispositifs réfléchissants
- Numéro d’identification du véhicule
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Une liste complète des exigences pour les RUM ainsi que pour les scooters, les motocyclettes et les tricycles à moteur peut être consultée ici.
Les lois relatives aux cyclistes et aux étiquettes sur les bicyclettes électriques varient selon les provinces. Les fabricants peuvent consulter les réglementations provinciales en détail ici.
Essais de sécurité
Vous devrez demander un label de sécurité national (NSM) conformément à la section 3. Plus d’informations sur ce que c’est ici. La bicyclette électrique devra répondre aux exigences de la classe définie par l’annexe III du MVSR afin de pouvoir bénéficier de la marque.
Faites une demande de VDN en demandant un dossier de demande de VDN directement à Transports Canada, comme indiqué ci-dessous :
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- Demandez une trousse de demande de VDN à Transports Canada en utilisant les coordonnées fournies au bas de cette page, en indiquant clairement la classe du véhicule que vous fabriquez. Une fois que vous avez reçu le paquet, lisez attentivement les instructions et soumettez toutes les informations demandées.
- Il est impératif qu’une personne au sein de votre entreprise soit spécifiquement chargée de comprendre vos responsabilités légales liées à la fabrication de véhicules. La personne doit connaître les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) applicables, l’analyse et les procédures de certification, l’établissement et la tenue des dossiers de certification, l’assurance que les étiquettes requises sont apposées, etc.
- Si vous n’êtes pas sûr des informations que vous devez fournir, ou si vous avez besoin d’aide pour déterminer si votre demande est complète, diverses agences de conseil et associations professionnelles peuvent vous aider.
- Combien de temps faut-il pour obtenir un NSM ? Le délai de traitement d’une demande de NSM dépend de la qualité de la demande fournie. L’ensemble du processus d’examen prend quatre à six semaines une fois que nous avons reçu toutes les informations demandées.
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Les tests de sécurité sont une partie importante de la mise en production de votre bicyclette électrique. Que vous vendiez votre vélo au Canada ou sur un marché mondial, vous pouvez être soumis à certains tests de sécurité pour démontrer que votre produit répond à certaines normes réglementaires,
Chez ACT LAB, nous effectuons les tests de sécurité suivants pour les vélos électriques :
- UL 2271 – Batteries destinées à être utilisées dans des véhicules électriques légers
- UL 2272 – Systèmes électriques pour les dispositifs personnels d’E-Mobilité
- UL 2849 – Systèmes électriques pour vélos électriques
À propos d’ACT-LAB
ACT-LAB est un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 qui effectue des tests de sécurité et de conformité des produits de consommation pour un monde actif. Nous pouvons vous aider à faire en sorte que vos produits répondent aux normes industrielles et soient inspectés pour garantir une qualité optimale.
Pour en savoir plus sur nos tests, contactez-nous dès aujourd’hui.
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