Les produits destinés à être utilisés par des enfants de moins de 12 ans sont généralement considérés comme des produits pour enfants. Ces produits sont soumis à des normes d’essai rigoureuses pour garantir leur sécurité et doivent généralement faire l’objet d’un certificat.

Que vous importiez ou fabriquiez des produits pour enfants aux États-Unis, un certificat de produit pour enfants (Children’s Product Certificate), également appelé CPC, est obligatoire.

Dans cet article, nous verrons ce qu’est un CPC et quels sont les produits qui requièrent cette certification.

 

Qu’est-ce qu’un CPC ?

Comme le précise la CPSIA, un certificat de produit pour enfants est « un document délivré par l’importateur ou le fabricant (national) américain, certifiant que le produit est conforme à toutes les exigences de la CPSIA ».

Les CPC sont délivrés par le fabricant lui-même. Cependant, un CPC est basé sur des rapports d’essais de laboratoires tiers et, dans certains cas, sur des exigences en matière d’essais.

Un CPC comprend des informations d’identification sur votre produit, notamment la description du produit et le numéro de modèle, la liste des normes CPSC et ASTM (le cas échéant), les coordonnées de l’entreprise et le lieu de fabrication.

Vous devez également inclure des informations sur le laboratoire qui a effectué les tests, y compris les coordonnées, la date et le lieu où le produit a été testé, et l’identification du laboratoire accrédité par la CPSC qui a effectué les tests.

Le rapport d’essai requis pour un CPC doit être délivré par un laboratoire accrédité par la CPSC, faute de quoi le certificat n’est pas valable.

 

Quels sont les produits qui nécessitent un CPC ?

En général, si votre produit est destiné à être utilisé par des enfants de moins de 12 ans ou commercialisé auprès d’eux, il doit faire l’objet d’un CCP.

Parmi les produits qui nécessitent un CPC, on peut citer

  • Jouets pour enfants
  • Meubles pour enfants
  • Vêtements pour enfants
  • Bijoux pour enfants
  • Véhicules jouets
  • Produits pour bébés (tétines, jouets de dentition, biberons, etc.)

Vous devrez délivrer un nouveau CPC pour chaque nouveau produit que vous avez l’intention de commercialiser. Un nouveau certificat est également nécessaire si vous importez un nouveau produit, si vous fabriquez ou importez une nouvelle version de votre produit, si vous changez de fournisseur ou si vous faites tester à nouveau votre produit.

 

À qui dois-je montrer mon CPC ?

Le CPC doit être remis à tous les distributeurs et détaillants de votre produit. Cela inclut les détaillants en ligne comme Amazon.

Votre certificat peut être remis sur papier au distributeur ou être disponible sur une page web dédiée.

Si vous vendez directement aux consommateurs, le certificat ne doit pas être fourni au consommateur.

Vous ne devez pas déposer votre certificat auprès du gouvernement ou de tout autre organisme de réglementation aux États-Unis. Toutefois, la CPSC peut demander à tout moment une copie de votre certificat, qui doit alors être fournie.

 

Conséquences de l’absence de CPC

Les fabricants et les importateurs de produits pour enfants aux États-Unis doivent disposer d’un CPC valide. Le fait de ne pas délivrer de certificat ou de fournir des informations inexactes peut avoir de graves conséquences.

Le fait de ne pas obtenir de CPC pour votre produit peut entraîner toute une série de problèmes, notamment la saisie de vos produits par les douanes, l’impossibilité de vendre par l’intermédiaire de détaillants tiers, voire le rappel.

À propos d’ACT-LAB

ACT-LAB est un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 qui effectue des tests de sécurité et de conformité des produits de consommation pour un monde actif. Nous pouvons vous aider à faire en sorte que vos produits répondent aux normes industrielles et soient inspectés pour garantir une qualité optimale.

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